Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7625 de Mme Sandrine Hurel

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7624 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7623 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7622 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7621 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Réponse publiée le 29 septembre 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7620 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Réponse publiée le 28 avril 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7619 de M. Patrick Roy

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 3 mai 2011
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7618 de M. Patrick Roy

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7617 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7616 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 20 novembre 2007