Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7615 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7614 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7613 de M. Patrick Roy

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7612 de Mme Odette Duriez

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7611 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7610 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : SEGPA

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7609 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7608 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7607 de M. Pierre Gosnat

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 6

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7606 de M. Pierre Gosnat

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 6

  Réponse publiée le 11 décembre 2007