Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7455 de M. Éric Raoult

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7454 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7453 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7452 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7451 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7450 de M. Charles de Courson

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 7 septembre 2010
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7449 de M. Charles de Courson

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 2 juin 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7448 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe et Guyane

  Réponse publiée le 24 mai 2011
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7447 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7446 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : police

  Titre : CRS

  Réponse publiée le 18 mars 2008