Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7445 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7444 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 28 septembre 2010
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7443 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7442 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 7 juin 2011
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7441 de M. Philippe Goujon

  Rubrique : emploi

  Titre : commerce et artisanat

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7440 de M. François Loos

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7439 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : sports

  Titre : rugby

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7438 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance dépendance

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7437 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7436 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 12 février 2008