Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7435 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 18 août 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7434 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7433 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : mort

  Titre : funérailles

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7432 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz naturel

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7431 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7430 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7429 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7428 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7427 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7426 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 29 janvier 2008