Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7325 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 4 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7324 de M. Jean-Philippe Maurer

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7323 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 22 septembre 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7322 de M. Michel Havard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : agrocarburants

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7321 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7320 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 16 juin 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7319 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes et délits

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7318 de M. Richard Mallié

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7317 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7316 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 1er janvier 2008