Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7265 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7264 de M. Christophe Priou

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7263 de M. Alfred Almont

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Martinique

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7262 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7261 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : ATOSS et IATOSS

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7260 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 25 août 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7259 de M. Richard Mallié

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7258 de M. Éric Raoult

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7257 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7256 de M. Christophe Priou

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012