Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7165 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7164 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7163 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7162 de M. André Gerin

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 27 juillet 2010
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7161 de M. François Scellier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7160 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 24 mai 2011
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7159 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : carrière

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7158 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7157 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7156 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 1er janvier 2008