Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7055 de Mme Geneviève Colot

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7054 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7053 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique énergétique

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7052 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7051 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7050 de M. François Vannson

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7049 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7048 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Constitution européenne

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7047 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7046 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 25 mars 2008