Recherche de questions (13^e législature)

• 11 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 43 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Question posée en séance
• 11 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 42 de Mme Marie-Anne Montchamp

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 11 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 41 de M. Jean-Philippe Maurer

  Rubrique : justice

  Titre : indemnisation des victimes

  Question posée en séance
• 11 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 40 de M. Jean-Claude Sandrier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 11 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 39 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question posée en séance
• 11 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 38 de M. Camille de Rocca Serra

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question posée en séance
• 11 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 37 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question posée en séance
• 10 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 36 de Mme Danièle Hoffman-Rispal

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question posée en séance
• 10 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 35 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Martinique

  Question posée en séance
• 10 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 34 de M. Bernard Lesterlin

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

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