Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6959 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6958 de M. Éric Raoult

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel de transports

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6957 de M. Patrick Roy

  Rubrique : Union européenne

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6956 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6955 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6954 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6953 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6952 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6951 de M. Éric Raoult

  Rubrique : Union européenne

  Titre : coopération judiciaire

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6950 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 11 décembre 2007