Recherche de questions (13^e législature)

• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120274 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120273 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120272 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : limitations de vitesse

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120271 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : feux tricolores

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120270 de M. Dominique Dord

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120269 de M. François Asensi

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120268 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120267 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120266 de M. Dominique Dord

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120265 de M. Éric Jalton

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012