Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6419 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6418 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6417 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : entreprises

  Titre : déclaration unique d'embauche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6416 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6415 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Laos

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6414 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : pays en voie de développement

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6413 de M. Christian Bataille

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6412 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6411 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6410 de M. Éric Raoult

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : billets de banque

  Réponse publiée le 24 juin 2008