Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6349 de M. Michel Sordi

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6348 de M. Éric Raoult

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6347 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : cadres

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6346 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6345 de M. Éric Raoult

  Rubrique : services

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6344 de Mme Françoise Guégot

  Rubrique : famille

  Titre : médaille de la famille

  Question close sans réponse le 12 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6343 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6342 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6341 de M. Éric Raoult

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : élus locaux : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6340 de M. Éric Raoult

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 25 décembre 2007