Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6339 de M. Éric Raoult

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 7 avril 2009
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6338 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6337 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6336 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6335 de M. François Rochebloine

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 15 décembre 2009
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6334 de M. François Vannson

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6333 de M. François Rochebloine

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 18 janvier 2011
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6332 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6331 de M. François Rochebloine

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6330 de M. François Rochebloine

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 13 mai 2008