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Page n°13222 : 10 résultats affichés sur un total de 138598
  • 9 octobre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 6339 de M. Éric Raoult
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : médicaments
    Question close sans réponse le 7 avril 2009
  • 9 octobre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 6338 de M. Éric Raoult
    Rubrique : transports aériens
    Titre : aéroports
    Réponse publiée le 3 juin 2008
  • 9 octobre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 6337 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : radars
    Réponse publiée le 19 février 2008
  • 9 octobre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 6336 de M. Jacques Bascou
    Rubrique : handicapés
    Titre : insertion professionnelle et sociale
    Réponse publiée le 28 octobre 2008
  • 9 octobre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 6335 de M. François Rochebloine
    Rubrique : chômage : indemnisation
    Titre : conditions d'attribution
    Réponse publiée le 15 décembre 2009
  • 9 octobre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 6334 de M. François Vannson
    Rubrique : gendarmerie
    Titre : gendarmes
    Réponse publiée le 1er janvier 2008
  • 9 octobre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 6333 de M. François Rochebloine
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères
    Réponse publiée le 18 janvier 2011
  • 9 octobre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 6332 de Mme Françoise Imbert
    Rubrique : enseignement privé
    Titre : établissements sous contrat
    Réponse publiée le 30 octobre 2007
  • 9 octobre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 6331 de M. François Rochebloine
    Rubrique : handicapés
    Titre : allocations et ressources
    Question close sans réponse le 19 juin 2012
  • 9 octobre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 6330 de M. François Rochebloine
    Rubrique : emploi
    Titre : jeunes
    Réponse publiée le 13 mai 2008
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