Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6319 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : urbanisme

  Titre : droit de préemption

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6318 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6317 de M. Éric Raoult

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : agences

  Réponse publiée le 5 juillet 2011
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6316 de M. Éric Raoult

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6315 de M. Philippe Duron

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Question close sans réponse le 30 octobre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6314 de M. Éric Raoult

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6313 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : entreprises

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6312 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6311 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 2 mars 2010
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6310 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 15 janvier 2008