Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5891 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : travail

  Titre : travail dissimulé

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5890 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Birmanie

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5889 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 3 mai 2011
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5888 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de financement de la sécurité sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5887 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5886 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5885 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5884 de M. Patrick Roy

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 3 mai 2011
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5883 de M. Patrick Roy

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5882 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 1er janvier 2008