Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5861 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5860 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5859 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : orientation scolaire et professionnelle

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5858 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5857 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : entreprises

  Titre : chefs d'entreprise

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5856 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5855 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Réponse publiée le 29 juin 2010
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5854 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5853 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5852 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 1er décembre 2009