Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5761 de M. Michel Hunault

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5760 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5759 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5758 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5757 de M. Serge Poignant

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de maladie

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5756 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : police

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5755 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5754 de Mme Sandrine Hurel

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5753 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : logement

  Titre : habitat insalubre

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5752 de M. Michel Sordi

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 14 octobre 2008