Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5641 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5640 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : accord sur le régime des visas entre la Russie et l'Union européenne

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5639 de M. Franck Gilard

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5638 de M. Michel Lezeau

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5637 de M. André Schneider

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5636 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5635 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5634 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5633 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : administration

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5632 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 19 janvier 2010