Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5611 de M. Éric Raoult

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : photographie

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5610 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Maghreb

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5609 de M. Éric Raoult

  Rubrique : État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5608 de M. Xavier Breton

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5607 de M. Éric Raoult

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5606 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 21 juillet 2009
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5605 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : territoires palestiniens

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5604 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : étrangers

  Titre : attestations d'accueil

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question orale sans débat n° 25 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 3 octobre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question orale sans débat n° 24 de M. Michel Hunault

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 3 octobre 2007