Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5588 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5587 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : publicité

  Titre : affichage

  Réponse publiée le 10 avril 2012
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5586 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5585 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5584 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5583 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5582 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 25 août 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5581 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5580 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5579 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 17 janvier 2012