Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5578 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5577 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 23 novembre 2010
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5576 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5575 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5574 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5573 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5572 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5571 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5570 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5569 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 10 juin 2008