Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5558 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Réponse publiée le 22 mars 2011
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5557 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : défilés de mode

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5556 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5555 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : produits humains

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5554 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5553 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5552 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5551 de M. Claude Birraux

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5550 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5549 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 15 janvier 2008