Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5548 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5547 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5546 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5545 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5544 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : droit pénal

  Titre : récidive

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5543 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5542 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5541 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5540 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5539 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 25 mars 2008