Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5528 de M. Serge Poignant

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : bromure de méthyle

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5527 de M. Serge Poignant

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5526 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Question close sans réponse le 24 mai 2011
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5525 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5524 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 17 novembre 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5523 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5522 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5521 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5520 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : enseignement

  Titre : carte scolaire

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5519 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 5 mai 2009