Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5448 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5447 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5446 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5445 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5444 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Question close sans réponse le 22 avril 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5443 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5442 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5441 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5440 de M. Marc Goua

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5439 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 11 décembre 2007