Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5408 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 15 juin 2010
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5407 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Question close sans réponse le 24 mai 2011
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5406 de M. Dominique Dord

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5405 de M. Alain Marty

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5404 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5403 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : police

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5402 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5401 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5400 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5399 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 18 décembre 2007