Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5328 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux, transports et services

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5327 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5326 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5325 de M. Alain Rodet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5324 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5323 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5322 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5321 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : assurances

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5320 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5319 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Lyme

  Réponse publiée le 7 octobre 2008