Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5308 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : monuments commémoratifs

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5307 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5306 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5305 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 3 novembre 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5304 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5303 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines de travail d'intérêt général

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5302 de Mme Isabelle Vasseur

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5301 de Mme Isabelle Vasseur

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5300 de Mme Isabelle Vasseur

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 31 mars 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5299 de Mme Isabelle Vasseur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : dons faits par les particuliers

  Réponse publiée le 4 novembre 2008