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Page n°13333 : 10 résultats affichés sur un total de 138598
  • 25 septembre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 5278 de M. Jean-François Chossy
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
    Réponse publiée le 29 janvier 2008
  • 25 septembre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 5277 de M. Lionel Tardy
    Rubrique : enseignement secondaire
    Titre : politique de l'éducation
    Réponse publiée le 13 novembre 2007
  • 25 septembre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 5276 de M. Christian Vanneste
    Rubrique : risques professionnels
    Titre : accidents du travail
    Réponse publiée le 16 mars 2010
  • 25 septembre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 5275 de Mme Marie-Christine Dalloz
    Rubrique : ministères et secrétariats d'État
    Titre : budget, comptes publics et fonction publique : personnel
    Réponse publiée le 22 avril 2008
  • 25 septembre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 5274 de M. Marcel Bonnot
    Rubrique : étrangers
    Titre : conditions d'entrée et de séjour
    Réponse publiée le 26 février 2008
  • 25 septembre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 5273 de M. Philippe Cochet
    Rubrique : ordre public
    Titre : maintien
    Réponse publiée le 20 mai 2008
  • 25 septembre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 5272 de M. Marc Le Fur
    Rubrique : système pénitentiaire
    Titre : détenus
    Réponse publiée le 18 mars 2008
  • 25 septembre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 5271 de M. Germinal Peiro
    Rubrique : agriculture
    Titre : contrats d'agriculture durable
    Réponse publiée le 13 novembre 2007
  • 25 septembre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 5270 de M. Jean-Pierre Decool
    Rubrique : baux
    Titre : baux ruraux
    Réponse publiée le 4 décembre 2007
  • 25 septembre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 5269 de M. Olivier Jardé
    Rubrique : assurance maladie maternité : prestations
    Titre : prothèses de hanche
    Réponse publiée le 26 février 2008
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