Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5278 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : impôt sur les spectacles, jeux et divertissements

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5277 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5276 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5275 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget, comptes publics et fonction publique : personnel

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5274 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5273 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5272 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5271 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats d'agriculture durable

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5270 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5269 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prothèses de hanche

  Réponse publiée le 26 février 2008