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25 septembre 2007Rubrique : impôts locauxTitre : impôt sur les spectacles, jeux et divertissementsRéponse publiée le 29 janvier 2008
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25 septembre 2007Rubrique : enseignement secondaireTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 13 novembre 2007
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25 septembre 2007Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travailRéponse publiée le 16 mars 2010
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25 septembre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : personnelRéponse publiée le 22 avril 2008
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25 septembre 2007Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 26 février 2008
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25 septembre 2007Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 20 mai 2008
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25 septembre 2007Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 18 mars 2008
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25 septembre 2007Rubrique : agricultureTitre : contrats d'agriculture durableRéponse publiée le 13 novembre 2007
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25 septembre 2007Rubrique : bauxTitre : baux rurauxRéponse publiée le 4 décembre 2007
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25 septembre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prothèses de hancheRéponse publiée le 26 février 2008