Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5258 de M. Michel Lefait

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5257 de M. Michel Lefait

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5256 de M. Michel Lefait

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5255 de M. Michel Lefait

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5254 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget, comptes publics et fonction publique : fonctionnement

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5253 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : travail

  Titre : négociations

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5252 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5251 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5250 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : santé

  Titre : névralgie pudendale

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5249 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : associations

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 23 octobre 2007