Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5238 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5237 de M. Michel Havard

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5236 de M. Alain Néri

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service universel

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5235 de M. Yves Fromion

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5234 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 6 octobre 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5233 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5232 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5231 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5230 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5229 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : associations

  Titre : financement

  Réponse publiée le 5 mai 2009