Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5218 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : état civil

  Titre : registres

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5217 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : cabines

  Réponse publiée le 4 août 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5216 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit d'asile

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5215 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 2 octobre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5214 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : temps partiel

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5213 de M. Michel Pajon

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : bulletins de vote

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5212 de M. Jean Proriol

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5211 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Allemagne

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5210 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5209 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 25 décembre 2007