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18 octobre 2011Rubrique : ordre publicTitre : manifestationsRéponse publiée le 10 janvier 2012
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18 octobre 2011Rubrique : ordre publicTitre : manifestationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2011Rubrique : ordre publicTitre : manifestationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2011Rubrique : moyens de paiementTitre : cartes bancairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Premier ministre : structures administrativesRéponse publiée le 22 mai 2012
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18 octobre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale, jeunesse et vie associative : personnelRéponse publiée le 17 janvier 2012
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18 octobre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et réforme de l'État : personnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2011Rubrique : matières premièresTitre : métauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2011Rubrique : marchés publicsTitre : UGAPRéponse publiée le 29 novembre 2011