Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5208 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport biométrique

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5207 de M. Marcel Rogemont

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5206 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5205 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : entreprises

  Titre : salariés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5204 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 30 octobre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5203 de M. Michel Hunault

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5202 de M. Michel Hunault

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5201 de M. Michel Hunault

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5200 de M. Michel Havard

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5199 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 1er janvier 2008