Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4878 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie, industrie et emploi : publications

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4877 de M. Xavier Breton

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : bureaux de vote

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4876 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : financement

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4875 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 15 septembre 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4874 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : transports aériens

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4873 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4872 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : AMF

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4871 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4870 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4869 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 11 mai 2010