Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4848 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 19 octobre 2010
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4847 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4846 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 7 septembre 2010
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4845 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4844 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 20 octobre 2009
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4843 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : industrie

  Titre : meubles

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4842 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4841 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4840 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4839 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 23 février 2010