Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4808 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : entreprises

  Titre : transports routiers

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4807 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités de médecine

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4806 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : presse et livres

  Titre : maisons d'édition

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4805 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4804 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : professions sociales

  Titre : travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4803 de M. Philippe Goujon

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4802 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4801 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4800 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4799 de M. Paul Jeanneteau

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 13 novembre 2007