Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4648 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4647 de M. Armand Jung

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : diplômes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4646 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4645 de M. David Habib

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4644 de M. André Vézinhet

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4643 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Pologne

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4642 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : entreprises

  Titre : chefs d'entreprise

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4641 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4640 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : professions sociales

  Titre : techniciens d'intervention sociale et familiale

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4639 de M. Jean Auclair

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 22 janvier 2008