Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4598 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Royan Saintes

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4597 de M. David Habib

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Réponse publiée le 20 octobre 2009
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4596 de M. David Habib

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides-soignants

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4595 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4594 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4593 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4592 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4591 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : zones d'attente

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4590 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4589 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : associations

  Titre : étrangers

  Réponse publiée le 6 mai 2008