Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4588 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4587 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4586 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4585 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : 11 Novembre

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4584 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4583 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4582 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4581 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : restaurants

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4580 de M. Jean-Pierre Gorges

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Question close sans réponse le 4 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4579 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 1er février 2011