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Réponse publiée le 23 décembre 2008
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Réponse publiée le 19 mai 2009
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18 septembre 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : pensions de réversionRéponse publiée le 9 septembre 2008
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18 septembre 2007Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 8 janvier 2008
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18 septembre 2007Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 11 mars 2008
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18 septembre 2007Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 20 novembre 2007
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Réponse publiée le 18 décembre 2007
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18 septembre 2007Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : déclarationsRéponse publiée le 6 novembre 2007
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18 septembre 2007Rubrique : santéTitre : médecine préventiveRéponse publiée le 29 juillet 2008
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18 septembre 2007Rubrique : femmesTitre : égalité professionnelleRéponse publiée le 24 juin 2008