Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4518 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4517 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4516 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4515 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes défavorisées

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4514 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4513 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4512 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : handicapés

  Titre : handicapés mentaux

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4511 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4510 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4509 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 11 décembre 2007