Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4468 de M. Yves Jégo

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4467 de M. Patrick Roy

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4466 de M. Patrick Roy

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : balance commerciale

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4465 de M. Patrick Roy

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4464 de M. Patrick Roy

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4463 de M. Patrick Roy

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4462 de M. Patrick Roy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4461 de M. Patrick Roy

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4460 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4459 de M. David Habib

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : risques technologiques

  Réponse publiée le 2 novembre 2010