Recherche de questions (13^e législature)

• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4298 de M. Daniel Paul

  Rubrique : police

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4297 de M. Dominique Baert

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4296 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4295 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4294 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : défilés de mode

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4293 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : donations et successions

  Titre : testaments

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4292 de M. Joël Giraud

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4291 de M. Joël Giraud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4290 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : consommation

  Titre : pratiques commerciales

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4289 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 9 octobre 2007