Recherche de questions (13^e législature)

• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4218 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : famille

  Titre : familles monoparentales

  Réponse publiée le 1er juin 2010
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4217 de M. François Sauvadet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4216 de M. François Sauvadet

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4215 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4214 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4213 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4212 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4211 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4210 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4209 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 19 février 2008