Recherche de questions (13^e législature)

• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4018 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4017 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : bâtiments

  Question close sans réponse le 1er mars 2011
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4016 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4015 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4014 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : bâtiments

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4013 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : bâtiments

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4012 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4011 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4010 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4009 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 15 janvier 2008