Recherche de questions (13^e législature)

• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3958 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3957 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3956 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3955 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3954 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3953 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3952 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3951 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3950 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3949 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 5 février 2008