Recherche de questions (13^e législature)

• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3898 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Question close sans réponse le 2 octobre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3897 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3896 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3895 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3894 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3893 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3892 de M. Michel Voisin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3891 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3890 de M. Dominique Tian

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3889 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 6 novembre 2007